CGV

Le site de vente en ligne https://bijouxbymarienandco.com est gĂ©rĂ© par la SASU Marie C diffusion au capital de 50000 euros dont le siège social est situĂ© 16 place du marchĂ© 83310  Port Grimaud immatriculĂ©e au registre du tribunal de commerce de FrĂ©jus soue le numĂ©ro de SIRET: 818567877

Il est prĂ©alablement prĂ©cisĂ© que les prĂ©sentes conditions rĂ©gissent les ventes de ses produits par la sociĂ©tĂ© Marie C diffusion auprès de toute personne physique ou morale procĂ©dant Ă  un achat via le site internet https://bijouxbymarieanco.com dĂ©nommĂ©e ci-après “le CLIENT”.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Marie C diffusion et le CLIENT relatif Ă  la vente des produits commandĂ©s.

Toute commande rĂ©alisĂ©e sur le site internet https://bijouxbymarieandco.com nĂ©cessite que le CLIENT accepte prĂ©alablement et sans rĂ©serve les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente dans leur intĂ©gralitĂ©.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Marie C diffusion se rĂ©serve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente Ă  tout moment et sans prĂ©avis, les adaptations ou modifications Ă©tant alors applicables Ă  toutes commandes postĂ©rieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

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Article 1 - DĂ©finitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente : dĂ©signent le prĂ©sent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Marie C diffusion et le CLIENT.

  • Commande : dĂ©signe l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passĂ© par utilisation du Site Internet https://bijouxbymarieandco.com

  • Site Internet : dĂ©signe le site Internet accessible Ă  l'adresse https://bijouxbymarieandco.com

  • Produit : dĂ©signe un produit  offert Ă  la vente sur le Site Internet https://bijouxbymarieandco.com

  • CLIENT : dĂ©signe une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://bijouxbymarieandco.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant prĂ©alablement adhĂ©rĂ© aux Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.

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Article 2 - Objets.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente visent Ă  dĂ©finir les relations contractuelles entre Marie C diffusion et le CLIENT et les conditions applicables Ă  tout achat effectuĂ© par le biais du site internet https://bijouxbymarieandco.com

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La sociĂ©tĂ© Marie C diffusion conserve la possibilitĂ© de modifier Ă  tout moment ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle rĂ©glementation ou dans le but d'amĂ©liorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la commande par le CLIENT.

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Article 3 - Tarifs.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les prix ne sont pas assujettis à la TVA en application de l'article 293B du code général des impôts.

La sociĂ©tĂ© Marie C diffusion se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de https://bijouxbymarieandco.com jusqu'au complet encaissement du prix par Marie C diffusion.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union europĂ©enne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises Ă  la TVA, mais peuvent ĂŞtre soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de rĂ©ception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://bijouxbymarieandco.com. Ils sont Ă  la charge du CLIENT.

Les prix des Produits indiquĂ©s sur le site https://bijouxbymarieandco ne comprennent pas les frais d’expĂ©dition qui sont facturĂ©s en supplĂ©ment du prix des Produits achetĂ©s et suivant le montant total de la commande.

La vente des produits est réservée aux particuliers.

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Article 4 - Commande.

Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La sociĂ©tĂ© Marie C diffusion se rĂ©serve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antĂ©rieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet  https://bijouxbymarieandco.com, le CLIENT doit crĂ©er un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de crĂ©ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (Ă©tat des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier Ă  l’aide de ces informations.

Les produits sont proposĂ©s dans la limite des stocks disponibles; En cas d'indisponibilitĂ©, après passation de commande, le client sera informĂ© par mail dans les plus brefs dĂ©lais. Le client pourra alors demander l'annulation et le remboursement de sa commande.

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Article 5 - Paiement.

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://bijouxbymarieandco.com  propose au Client de rĂ©gler sa commande par diffĂ©rents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

  • soit par virement bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et dĂ©clencher le traitement de sa commande, le Client doit procĂ©der au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Marie C diffusion, dont les coordonnĂ©es sont communiquĂ©es au Client Ă  la fin de la commande.
    Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail

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Article 6 - Droit de rétractation.

ConformĂ©ment Ă  l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un dĂ©lai de quatorze jours ouvrables Ă  compter de la date de rĂ©ception de sa commande pour exercer son droit de rĂ©tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour Ă©change ou remboursement sans pĂ©nalitĂ©.

Les produits devront ĂŞtre retournĂ©s dans leur emballage d'origine, sans avoir Ă©tĂ© utilisĂ©s, ni endommagĂ©s.Les frais de retour sont Ă  la charge du Client. Une demande de retour prĂ©alable doit ĂŞtre faite Ă  l'adresse mail suivante: bijouxbymarieandco@gmail.com, ou par tĂ©lĂ©phone au 0684105319.

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Article 7 - Livraison.

L'envoi des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, Ă  l'adresse de livraison indiquĂ©e par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier Ă©lectronique sera adressĂ© au CLIENT pour informer de l'expĂ©dition des Produits. Les produits sont expĂ©diĂ©s par la poste et le dĂ©lai de livraison est de 2 Ă  4 jours. Marie C diffusion ne pourra ĂŞtre tenue responsable des retards de livraison ou pertes de colis gĂ©nĂ©rĂ©s par la poste. L'envoi se fait par lettre suivie.

Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s qu’à titre indicatif, si ceux-ci dĂ©passent trente jours Ă  compter de la commande, le contrat de vente pourra ĂŞtre rĂ©siliĂ© et le Client remboursĂ©.

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Article 8 - Garantie.

Tous les produits proposĂ©s par la sociĂ©tĂ© Marie C diffusion sur le site https://bijouxbymarieandco.com bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale prĂ©vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformitĂ© d’un produit vendu, il pourra ĂŞtre retournĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© Marie C diffusion qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les rĂ©clamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail Ă  l'adresse suivante: bijouxbymarieandco@gmail.com ou par tĂ©lĂ©phone au 0684105319.

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Article 9 - Responsabilité.

La sociĂ©tĂ© Marie C diffusion n'a, pour toutes les Ă©tapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postĂ©rieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilitĂ© de Marie C diffusion ne saurait ĂŞtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă  l'utilisation du rĂ©seau internet, notamment perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifiĂ© de force majeure, conformĂ©ment Ă  la jurisprudence.

Les registres informatisĂ©s conservĂ©s dans les systèmes d'information de Marie C diffusion dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ©, seront considĂ©rĂ©es comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Marie C diffusion et le Client.

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Article 10 - Sécurisation.

Le site https://bijouxbymarieandco.com fait l'objet d'un système de sĂ©curisation : il a Ă©tĂ© adoptĂ© le procĂ©dĂ© de cryptage SSL mais il a aussi Ă©tĂ© renforcĂ© l'ensemble des procĂ©dĂ©s de brouillage et de cryptage pour protĂ©ger le plus efficacement possible toutes les donnĂ©es sensibles liĂ©es aux moyens de paiement.

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Article 11 - Propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://bijouxbymarieandco.com sont rĂ©servĂ©s au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et pour le monde entier. Ils sont la propriĂ©tĂ© de Marie C diffusion. A ce titre toute reproduction totale ou partielle du site, modification, ou utilisation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Article 12 - Données à caractère personnel.

Toutes les donnĂ©es (nom, adresse, tĂ©lĂ©phone, mail) que vous confiez sur le site https://bijouxbymarieandco.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Ces informations ne seront cĂ©dĂ©es en aucun cas.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des donnĂ©es que vous nous avez communiquĂ©es. Ce droit peut Ă©galement ĂŞtre exercĂ© en ligne Ă  l'adresse: bijouxbymarieandco@gmail.com.

En fonction de vos choix lors de la commande, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez en faire la demande à tout moment.

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Article 13 - Force majeure.

L'exĂ©cution par Marie C diffusion de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gĂŞnerait ou en retarderait l'exĂ©cution. Sont considĂ©rĂ©s comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les Ă©meutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Marie C diffusion informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas oĂą cette suspension se poursuivrait au-delĂ  d'un dĂ©lai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilitĂ© de rĂ©silier la commande en cours, et il sera alors procĂ©dĂ© au remboursement du prix des Produits commandĂ©s et des frais de livraison payĂ©s.

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Article 14 - Lois applicables et autorités compétentes.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

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Article 15 - service clients.

Pour toute information ou question sur une commande, notre service client est Ă  votre disposition:

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